31/01/2007

Les élections à Cuba

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Le régime politique cubain se caractérise par un système monopartite avec un fort apport de la base de la population. Il s'agit d'un système plus connu sous le nom de «Poder Popular» ou pouvoir populaire. Il existe trois niveaux: la commune, la province et le conseil national (ou parlement).

Le conseil communal. Chaque commune est divisée en autant de districts électoraux qu'il n'y a d'élus. Au total, Cuba compte 14.000 de ces districts, chacun représentant au maximum 2.000 électeurs. Lors des réunions de district, toutes les personnes présentes peuvent proposer des candidats. Chacun, qu'il appartienne ou pas au Parti communiste, entre donc en ligne de compte. Plus de 400 personnes ayant le droit de vote doivent êtres présents afin de pouvoir se réunir valablement. Chaque candidat est proposé au vote. Sur base des résultats, on compose des listes comprenant au minimum 2 candidats et au maximum 8, par mandat à assurer. C'est avec ces listes ainsi constituées que l'on organise simultanément les élections dans tout le pays. Ces élections ont lieu tous les deux ans et demi. La propagande du candidat se limite à une photo et à un curriculum vitae. Les candidats peuvent prendre la parole au cours d'assemblées publiques, mais ne peuvent mener de campagne personnelle. Le vote est secret et facultatif et l'on peut voter pour zéro, un ou plusieurs candidats. On retient le candidat qui a recueilli le plus de voix, mais il doit également avoir obtenu 50% des voix au moins. En décembre 1992, 13.865 membres ont été élus parmi plus de 28.000 candidats aux 169 conseils communaux.

Depuis 1992, on élit également de façon directe les conseils provinciaux et le conseil national. La procédure de candidature se déroule autrement, ici. Au départ des divers mouvements sociaux, syndicat, organisation des paysans, union des femmes, organisations estudiantines, comités de quartier et autres, on instaure des commissions qui peuvent proposer des candidats. Le Parti communiste lui-même n'en propose aucun. Lors des dernières élections, quelque 60.000 personnes étaient actives dans ce genre de commissions. Le but de ces organisations sociales est de veiller sur le cours de la révolution et de constituer un certain filtrage afin d'éviter les éventuelles déviances. Toutefois, on y consulte beaucoup la population: lors des précédentes élections, environ 1,5 millions de Cubains ont été concernés dans la mise au point des listes de candidats. En outre, les propositions doivent obtenir l'aval des conseils communaux. Enfin, il y a la règle qui veut qu'environ la moitié des candidats doivent déjà avoir été conseillers communaux. Pour finir, il reste autant de candidats qu'il n'y a de mandats à pouvoir. Dans chaque district électoral, on peut choisir entre 2 et 5 candidats pour le conseil national et entre 2 et 14 pour le conseil provincial. A l'instar de ce qui se passe avec le conseil communal, le vote, ici aussi, est secret et facultatif et l'on peut voter pour zéro, un ou plusieurs candidats. Pour être élu, un candidat doit avoir récolté au moins 50% des voix exprimées. Si un candidat n'est pas élu, le siège reste vacant, ou le district reprend complètement la procédure. Les conseils provinciaux et le conseil national sont élus tous les cinq ans. Il existe 14 conseils provinciaux comptant en tout 1.190 membres élus. Le conseil national, lui, compte 589 membres. Les candidats sont révocables à tout moment: tous les six mois, ils peuvent êtres appelés à se justifier devant leur assemblée de district et, s'il le faut, on les révoque. Au conseil national, sont représentés tous les secteurs de la société: étudiants, travailleurs, paysans, scientifiques, personnel soignant, médecins, sportifs, journalistes, artistes, intellectuels, militaires. Un représentant n'est pas nécessairement un personnage jouissant d'une grande notoriété nationale.

Le conseil national désigne le conseil d'Etat, constitué de 30 personnes: le président, le premier vice-président, 5 vice-présidents, un secrétaire et 22 membres. Ce conseil d'Etat désigne à son tour le président, le conseil des ministres et les membres de la cour suprême de justice.

Chaque Cubain obtient le droit de vote à 16 ans. A partir de cet âge, il est également éligible à la commune et à la province. A partir de 18 ans, il est éligible au conseil national. Un élu ne sera pas nécessairement membre du Parti communiste. Au Conseil national, depuis les premières élections de 1976, entre 20 et 30% des élus en moyenne ne sont pas membres du Parti. Presque un parlementaire sur quatre est une femme. Les membres élus ne touchent aucune indemnité supplémentaire pour leur travail politique.

La participation aux élections n'est pas obligatoire. N'empêche que le taux de participation est très élevé: en moyenne, 97%. Les votes non valables ou blancs représentant en moyenne 10%. Le taux élevé de participation électorale est en contraste flagrant avec celui des pays voisins, où un pourcentage élevé d'électeurs préfèrent rester chez eux, comme à Haïti (80% d'abstentionnistes), au Guatemala (64%), au Venezuela (60%), au Salvador (presque 60%), à Costa Rica (20%)

Sources

  • Dilla H. (éd.), La democracia en Cuba y el diferendo con los Estados Unidos (La démocratie à Cuba et le différend avec les Etats-Unis), La Havane, 1995.
  • Mendez C., Democracia en Cuba? (Démocratie à Cuba?), La Havane, 1995.
  • Teresita J., La democracia que defienden los cubanos. Sistema electoral participativo (La démocratie telle que la défendent les Cubains. Le système électoral participatif), Agencia de Información Nacional, La Havane, juin 1997.
  • Salazar L., Las elecciones municipales de 1995 en Cuba. Un enfoque diferente (Les élections municipales de 1995 à Cuba. Une approche différente), Cuban Review, octobre 1995, pp.6-8.
  • Bollaert L., Socialisme en demokratie (III). Vrede, mai-juin 1993, pp.29-32.
  • Solidarité Internationale, janvier 1995, pp.31-34.
  • Granma Internacional, 5 octobre 1997.

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